ATTENTION

Lisez attentivement les dispositions suivantes, car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société RICHBOND. N° de téléphone 08 100 52 52. En cliquant sur le bouton « Validez votre commande », après avoir rempli votre bon de commande, vous validez votre commande, ce qui vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

L’exploitation du site internet https://www.hestiasofa.ma/ (ci-après désigné par « Site Internet »), et le traitement de ses données sont assurés par la société RICHBOND, Société Anonyme de droit marocain, dont le siège social est sis à 265, bd Moulay Ismail Casablanca 04-20290 titulaire de l’identifiant fiscal n° 01640312 et immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 32097, dûment représentée à l’effet des présentes par son représentant légal (ci-après dénommée « RICHBOND SA »). Le fonctionnement du Site Internet est assuré conformément aux stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées par « Conditions Générales ») et dans le respect des législations et réglementations marocaines en vigueur, notamment et non limitativement :

• le Dahir du 9 Ramadan 1331 formant Code des Obligations et des Contrats,
• la loi n° 15-95 formant Code de commerce,
• la loi n° 31-08 édictant des mesures pour la protection du consommateur,
• la loi n° 02-00 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins,
• la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de RICHBOND SA. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société RICHBOND, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme Maroc Telecommerce. https://www.hestiasofa.ma/ est un service et une marque déposée par la Société Richbond. Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Utilisateur(s) » : tout client, Acheteur ou visiteur du Site Internet de RICHBOND SA.
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la RICHBOND SA et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par RICHBOND SA utilisant exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.
• « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document indiquant les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le consommateur s’engage à acheter des produits et par lequel RICHBOND SA s’engage à les livrer.

4. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur certifie et s’engage sur l’honneur à :

• Être âgé de plus de dix-huit (18) années grégoriennes révolues ;
• Avoir la capacité suffisante pour s’obliger ou obliger l’entité qu’il représente au titre des présentes Conditions Générales ;
• Faire du Site Internet un usage loyal et responsable, respectueux des intérêts de RICHBOND SA ;
• S’abstenir de tout comportement ou omission pouvant porter préjudice à RICHBOND SA et/ou aux autres Utilisateurs ;
• Garantir RICHBOND SA et son représentant légal contre toute responsabilité éventuelle découlant de tout échange ou communication d’informations ou de documents effectué(s) à travers le Site Internet, ou de toute utilisation du Site Internet non prévue par les présentes Conditions Générales ;
• Avoir lu et compris les présentes Conditions Générales, et y adhérer pleinement sans exceptions ni réserves aucunes.

5. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. RICHBOND SA se réserve le droit de retirer du catalogue un article sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande en raison de l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

6. Passer une commande

Après avoir sélectionné le ou les produits souhaités, cliquez sur le bouton "Commander". Le produit sera alors ajouté à votre bon de commande. Vous pouvez modifier votre bon de commande à tout moment et revenir au catalogue en cliquant sur "Poursuivre les achats". Une fois vos achats terminés, validez votre commande en cliquant sur le bouton "Payer". En cas d'erreur lors de la saisie de votre bon de commande, nous vous recommandons d'envoyer une demande d'annulation par e-mail dans un délai de 24 heures. Après annulation de la commande par RICHBOND SA, vous pourrez passer une nouvelle commande.

7. Prix

Les prix indiqués sur le catalogue du site sont exprimés en dirhams marocains TTC. RICHBOND SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. La TVA est calculée en fonction du taux applicable en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, RICHBOND SA se réserve le droit de demander, pour tout paiement, une photocopie de la CIN et un justificatif de domicile.

8. Exécution de la commande

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant la date de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé ou de rétractation de l'acheteur, ce dernier pourra annuler sa commande. Il pourra alors choisir entre un remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente jours suivant leur versement, ou l'échange du produit.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur est tenu de vérifier l'emballage des produits à la livraison et de signaler tout dommage causé par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi à RICHBOND SA, dans un délai d'un jour. Les éventuels retards ne donneront pas lieu à des dommages et intérêts. Des frais de livraison peuvent s'appliquer à certains articles. En cas de livraison effectuée par nos soins, l'acheteur doit réceptionner la marchandise et se charger du déménagement des meubles. Le bon de livraison comportant la facture, désigné sous le sigle BLF, édité par RICHBOND SA, constitue une preuve parfaite de livraison dès que le BLF est signé par l'acheteur ou toute personne autorisée. Une livraison n'est effectuée que si la facture est réglée.

10. Mode de paiement

• Paiement par carte bancaire:
Pour régler votre commande par carte bancaire, choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par RICHBOND SA sur le bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro ou CMI). La transaction sera débitée de votre compte dans la journée suivant la confirmation de la livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce, garantissant un service de paiement entièrement sécurisé. L'acheteur garantit à RICHBOND SA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement, prévues dans les conventions conclues entre l'acheteur et l'émetteur de la carte, ainsi que celles entre la RICHBOND SA et son établissement bancaire, s'appliquent.
• Paiement par virement:
L'acheteur peut effectuer son règlement par virement, en choisissant l'un des comptes bancaires de RICHBOND SA dont les RIB figurent sur le bon de commande.
• Paiement à la livraison:
L'acheteur peut régler sa commande lors de la livraison, en espèces ou par chèque.

11.Données à caractère personnel

La sécurité de vos données personnelles nous est primordiale. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers sans votre accord explicite. Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Société RICHBOND SA.Les informations recueillies sur le site https://www.hestiasofa.ma/ font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des comptes clients, la gestion des transactions commerciales et de la relation client. Nous recueillons également, si vous y consentez, vos données de connexion à des fins de métrique web d’utilisation et de fréquentation, conformément à l’article 8 de la délibération n° 508-AU-2014 du 14/11/2014 portant modèle de déclaration type concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs à la vente en ligne.Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro D-CE-1072/2023.Les données personnelles collectées peuvent être transmises à :

• Pour la réalisation de la transaction commerciale Centre Monétique Interbancaire (CMI) et la banque émettrice de votre carte bancaire.
• Pour la prospection commerciale : à notre prestataire de service numérique dans le respect des dispositions de l’article 10 de la loi 09-08 et des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• Pour la gestion technique du Site : à notre prestataire technique.

Les données à caractère personnel collectées peuvent être transférées à :

• En utilisant nos services, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers notre fournisseur de service cloud « DigitalOcean », une société basée aux États-Unis, en vue de les stocker dans un serveur hébergé à Francfort, Allemagne, conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP sous le numéro T-HB-339/2023.
• En utilisant nos services, vous consentez également au transfert de vos données personnelles vers notre fournisseur de la solution de gestion des interactions commerciales via WhatsApp « DASHY », société basée au Maroc, avec un hébergement cloud situé au Royaume-Uni, en vue de déployer cette solution permettant de structurer, centraliser et optimiser les échanges avec les clients, et d’améliorer la réactivité ainsi que la performance commerciale, conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP sous le numéro T-HB-02/2025.

RICHBOND collecte également vos données personnelles à des fins d’analyse du marché, afin de mieux comprendre vos attentes et développer des offres de produits et de services adaptées.Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP sous le numéro [●].Les données personnelles collectées peuvent être transmises à H-in-Q (Happiness in Quest), un cabinet d’étude référencé auprès de RICHBOND, chargé de la conduite des études de marché.Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès,de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier à YAboutaib@richbond.ma Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier à reclamation@richbond.ma L’exercice de ces droits est exercé directement par l’Utilisateur concerné en adressant une demande en ce sens à la société RICHBOND SA soit :

• via la rubrique « Nous contacter » du Site Internet ;
• via courriel à l’adresse e-mail, précisant son objet ;
• via courrier recommandé contre accusé de réception, à envoyer à : Sté. RICHBOND SA, Km 7, Angle Bd My Smail & ancienne route de rabat Ain sebaa Casablanca

Les Utilisateurs du Site Internet, ainsi que les clients et Acheteurs, consentent volontairement et expressément à la collecte et au traitement de leurs données personnelles dans les conditions stipulées dans le présent article 10 et les présentes Conditions Générales. Aussi, si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails de RICHBOND SA dont vous pourrez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.Confidentialité des informationsRichbond s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet https://www.hestiasofa.ma/ Le présent avertissement a pour objet d'indiquer le type d'informations susceptibles d'être recueillies lors de la visite du Site Internet https://www.hestiasofa.ma/ , ainsi que l'utilisation dont elles pourront faire l'objet ultérieurement.

12. Annuler une commande payée par carte bancaire

Contactez le service client en envoyant un mail à reclamation@richbond.ma ou appelez le numéro. Le client recevra une notification d’annulation.

13. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de la loi n°31-08 édictant des mesures pour la protection des consommateurs, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.Le délai précité court à compter de la date de réception de la commande. Les produits commandés doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par la Commande à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.En cas d'exercice du droit de rétractation avant expédition de la Commande dans les conditions précitées, RICHBOND SA procèdera au remboursement des sommes avancées par l’Acheteur, hors frais de livraison, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la demande de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou tout autre moyen accepté par l’Acheteur.Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur peut envoyer un courriel auquel est joint le formulaire de rétractation ci-dessous dûment complété à l'adresse e-mail suivante : reclamation@richbond.maFormulaire de rétraction :À l'attention de Madame/Monsieur (le Vendeur) ………………………………., Rabat – Maroc Je, soussigné(e) M./Mme. ………………………………, titulaire de la CNIE/carte de séjour/passeport n° ………, et demeurant au ……………………………………………, vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter de la commande n°............. Effectuée en date du : ………… à l’heure ……… Reçue en date du : ……………. à l’heure ………(si reçue) À l’adresse sise à : ……………………………………………………………… Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date de la demande de rétractation : ……………

14. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de garantie dépend du produit commandé (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le client peut retourner la marchandise pour traitement et réparation.

15. Preuve de transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plateforme Maroc Telecommerce pour le compte de RICHBOND SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société RICHBOND SA.

16. Force majeure

RICHBOND SA n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

17. Droit Applicable-Règlement des Litiges

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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