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PRÉAMBULE

L’édition et l’hébergement du site internet https://www.hestiasofa.ma/ (ci-après désigné par « Site Internet »), et le traitement de ses données sont assurés par la société RICHBOND, Société Anonyme de droit marocain, dont le siège social est sis à 265, bd Moulay Ismail Casablanca 04- 20290 titulaire de l’identifiant fiscal n° 01640312 et immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 32097, dûment représentée à l’effet des présentes par son représentant légal (ci-après dénommée « RICHBOND SA »). La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
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  • Sur la politique du site en matière de cookies.
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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Cette politique complète les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.hestiasofa.ma/conditions-generales

Article 1- Données collectés

Pendant la consultation du Site, certaines données de l'utilisateur sont recueillies automatiquement :
  • L'adresse IP de l'utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'utilisateur, n'est pas personnellement identifiable.
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Article 2- Utilisation des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Société RICHBOND SA. Nous recueillons vos données personnelles dans une finalité de gestion des comptes clients, la gestion des transactions commerciales et de la relation client. Nous recueillons également, si vous y consentez, vos données de connexion à des fins de métrique web d’utilisation et de fréquentation et ce dans le respect de l’article 8 de la délibération n° 508-AU-2014 du 14/11/2014 portant modèle de déclaration type concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs à la vente en ligne. Nous destinons limitativement vos données personnelles :
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  • Pour la gestion technique du Site : à notre prestataire technique.
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Article 3- Sécurité des Données

Richbond s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet https://www.hestiasofa.ma/ Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers sans votre accord explicite.

Article 4- Vos droits

Les informations recueillies sur le Site Internet font l’objet d’un traitement destiné à assurer le bon fonctionnement de ce dernier et à l’amélioration de la qualité des services proposés par RICHBOND SA, et qui a fait l’objet de la déclaration de traitement n° ...... auprès de la CNDP en date du ........ Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. L’exercice de ces droits est exercé directement par l’Utilisateur concerné en adressant une demande en ce sens à la société RICHBOND SA soit :
  • via la rubrique « Nous contacter » du Site Internet ;
  • via courriel à l’adresse e-mail suivante, précisant son objet : reclamation@richbond.ma
  • via courrier recommandé contre accusé de réception, à envoyer à : Sté. RICHBOND SA, Km 7, Angle Bd My Smail ; ancienne route de rabat Ain sebaa Casablanca

Article 5- Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Nous vous incitant à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Ce site appartient à Richbond et est hébergé par le Groupe Richbond; Les documents contenus et éléments créés pour le site https://www.hestiasofa.ma/ sont la propriété exclusive de Richbond. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://www.hestiasofa.ma/ sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Richbond et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les dénominations sociales, marques, noms des produits, ainsi que les slogans contenant le mot Richbond, les dessins, photographies, images, modèles, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Richbond ou sont objets de droits de propriété industrielle et / ou intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Richbond se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des droits d’auteur et droits voisins.

Article 7 - Responsabilité

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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.